Ressources spéciales Covid-19

La CCI France Cambodge propose une liste non-exhaustive des mesures annoncées par le gouvernement cambodgien liées à la crise du Covid-19. Une traduction (non-officielle) est offerte par Simili Consulting

 

Annonces du 1er au 15 avril 2020

 

  • Le Ministère de l’Éducation a ordonné la fermeture provisoire, à compter du 3 avril, de toutes les salles et de tous les clubs de sport dans l’ensemble du pays, afin de lutter contre la diffusion du covid-19 (document officiel).
  • Le Ministère de la Santé fait les recommandations suivantes pour les opérateurs de moyens de transport collectif (autocars et minibus) qui transportent plus de dix voyageurs (document officiel) :

    • Les fenêtres de véhicules doivent être ouvertes afin de permettre à l’air de circuler (il ne convient donc pas d’activer la climatisation) ;

    • Les voyageurs doivent être encouragés à porter des masques ou des kramas couvrant la bouche et le nez afin d’éviter la transmission de la grippe et du covid-19 ;

    • Les véhicules doivent être fréquemment nettoyés, notamment en nettoyant les accoudoirs des sièges à l’aide d’une solution ou d’un gel hydroalcoolique ;

    • Les opérateurs doivent mettre à la disposition des voyageurs une solution ou un gel hydroalcoolique pour leur permettre de se laver les mains lorsqu’ils embarquent ;

    • Quant aux chauffeurs, s’ils présentent des symptômes de la grippe, ils doivent cesser provisoirement de conduire et aller consulter dans un hôpital public afin d’être suivis.

  • Conformément à la Loi sur le Travail, au prakas 399/19 K.B/Br.K.Or.Th.K du 4 octobre 2019 relatif aux jours fériés de l’année 2020 et de la Décision du Gouvernement Royal du Cambodge relative à la prévention de le pandémie au covid-19, le Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle souhaite informer tous les propriétaires et responsables d’entreprises et les employés et ouvriers qui entrent dans le cadre de la Loi sur le Travail, que les jours fériés (au nombre de quatre) du nouvel an khmer, les 13, 14, 15 et 16 avril, sont reportés. Le Gouvernement Royal a décidé d’accorder à titre de compensation cinq jours de congés dont pourront bénéficier les employés et ouvriers du fait du report des congés du nouvel an khmer. Le Ministère émettra un nouveau communiqué concernant les dates des jours de congés de compensation du fait du report des congés du nouvel an khmer dès qu’il aura été informé des dates exactes communiquées par le Gouvernement Royal. Il est donc demandé aux propriétaires et responsables d’entreprises et à leurs employés et ouvriers de prendre bonne note de cette décision et de continuer à travailler normalement pendant le nouvel an khmer.

 

 

Annonces du 31 mars 2020

 

  • Compagnies aériennes : exemption de taxe minimum pour 3 mois, de mars à mai 2020 ; paiement de l’aviation civile repoussé de 6 mois avec permission de rembourser ensuite par versements échelonnés.
     
  • Extension de l’exonération des taxes mensuelles à tous les hôtels, guesthouse, restaurants et agences de voyage enregistrés au département général des taxes de Phnom Penh, Siem Reap, Sihanoukville, Kep, Kampot, Bavet et Poïpet pendant 3 mois, de mars à mai 2020. Les entreprises doivent toutefois soumettre leurs déclarations fiscales pendant cette période.
     
  • Les contribuables doivent compléter leur bilan d’impôt annuel pour 2019 avant la fin du mois de mars 2020. Les entreprises pourront échelonner le paiement de l’impôt mensuellement jusqu’en novembre 2020.
     
  • Extension de la portée du mécanisme de subvention de 20% du salaire minimum (190 USD) à tous les ouvriers et employés touchés par la suspension de l’emploi ou l’activité des hôtels, guesthouse, restaurants et agences de voyage enregistrés auprès du département général des taxes. 
     
  • La contribution à la NSSF (occupational risk and health care scheme) n’est pas requise pendant la période de suspension de l’emploi ou de l’activité.
     
  • Le gouvernement royal du Cambodge exhorte les autorités publics et propriétaires privés à faire preuve de flexibilité avec les locataires en cas de défaut de paiement : augmenter les délais de paiement, réduire les frais de location afin d’éviter la résiliation du contrat ou l’éviction.

 

Annonces du 27 mars 2020 à propos de la restructuration des prêts (document officiel)

 

La Banque Nationale du Cambodge a exhorté les banques et autres institutions financières à faire preuve de flexibilité avec les entreprises en difficulté financière et à faire bénéficier de restructuration de prêts aux entreprises des secteurs suivants :

  • Tourisme (hôtel, guesthouse et restaurant et leurs fournisseurs)
  • Industrie textile (et les employés)
  • Construction (premier emprunt pour la construction d’une maison ou d’un commerce ou pour l’achat d’une maison)
  • Transport (taxi, tuk tuk) et logistique

Peuvent être accordés aux entreprises en difficulté financière de ces secteurs :

  • Réduction du montant du principal ou du montant dû à maturité
  • Réduction du taux d’intérêt
  • Délai de remboursement du principal ou de l’intérêt
  • Délai de maturité du prêt
  • Modification et/ou ajout des emprunteurs et/ou des garants
  • Paiement de l’intérêt uniquement ou remboursement du principal à maturité (bullet loan)
  • Exemption ou réduction des collatéraux
  • Mise en place d’une période de grâce (jusqu’à 6 mois) à partir de la signature du nouveau contrat

 

Annonces du 23 au 27 mars 2020

 

Circulaire n°002 du Ministère de l’Économie et des Finances relative à l’exemption fiscale sur les paiements des primes d’ancienneté à partir de 2020 (document officiel).

  1. Exemption fiscale sur les paiements des primes d’ancienneté avant et pendant 2019 pour les salariés cambodgiens travaillant dans les secteurs de la confection, de la chaussure, du textile et autres secteurs associés, et pour ceux qui recrutent, forment, envoient ou supervisent les travailleurs cambodgiens destinés à travailler à l’étranger.
  2. Pour les paiements des primes d’ancienneté à partir de 2020, l’exemption fiscale ne s’appliquera qu’aux personnes qui reçoivent moins de 4 000 000 riels (1000 USD) par an.  

 

Prakas n°319 du Ministère de l’Économie et des Finances relatif aux mesures de facilitation fiscale visant à réduire les défis auxquels font face les industries de la confection et du textile (document officiel).

Le 24 mars, le Ministère de l’Économie et des Finances a publié le prakas n°319 relatif aux exemptions des taxes sur le revenu pour les industries de la confection, du textile, de la chaussure, des sacs à main et des chapeaux, qui sont touchés par le retrait de l’accord Tout Sauf les Armes. Le prakas explique le mode de calcul de l’impact subi et les différentes types d’exemption accordés à chaque entreprise en fonction de l’impact calculé.Ce prakas prévoit une exemption de 50 % de la taxe sur le revenu pendant six mois pour les entreprises qui sont affectées de 20 % à 39 %, tandis qu’une exemption de 100 % pendant une période d’un an est accordée aux entreprises qui sont pleinement affectées par le retrait de l’accord. Pour pouvoir bénéficier de l’exemption, les entreprises doivent soumettre leur documentation concernant l’impact réellement subi sur leurs revenus du fait de la suspension de l’accord TSA lorsqu’elles soumettent leur déclaration fiscale.

 

Notification du Ministère de Tourisme quant à l’octroi d’une période de grâce concernant les amendes transitoires pour les entreprises du secteur du tourisme jusqu’au 30 juin 2020 (document officiel).

Le 26 mars, le Ministère du Tourisme a publié une notification octroyant une période de grâce concernant les amendes transitoires pour les entreprises qui n’ont pas obtenu les licences de tourisme obligatoires ; cette période de grâce durera jusqu’au 30 juin 2020. Les licences de tourisme sont obligatoires pour les entreprises telles que les tour-opérateurs, agences de voyage, guides touristiques, traducteurs, hôtels, services de logement touristique, spas de massage et de bien-être, salles de sports, restaurants, magasins d’alimentation, services de transport et sites touristiques. Le Ministère du Tourisme a également demandé à tous les opérateurs du secteur qui ne possèdent pas de licence ou dont la licence a expiré de demander ou de valider leurs licences. 

 

Notification n°147 du Ministère du Tourisme relative au système d’enregistrement des hébergements touristiques et aux Instructions pour l’enregistrement des hébergements touristiques (document officiel).

Le 25 mars, le Ministère du Tourisme a demandé à l’ensemble des entreprises d’hébergement touristique (à l’exception des services d’hébergement communautaire) d’assumer leur responsabilité d’enregistrement de tous leurs hôtes dans le Système d’enregistrement des hébergements touristiques. Ce système a été lancé en réponse immédiate à la situation du COVID-19 et au problème de l’importation du virus au Cambodge par les visiteurs étrangers et les citoyens cambodgiens. Le processus d’enregistrement est expliqué dans les Instructions pour l’enregistrement des hébergements touristiques.

 

Lettre n°152 du Ministère du Tourisme concernant la fermeture temporaire des « beer garden » (document officiel).

Le 25 mars, le Ministère du Tourisme a annoncé la fermeture des « beer garden » à Phnom Penh et dans l’ensemble des provinces, et ce à compter du 25 mars et jusqu’à nouvel ordre, afin de réduire les risques de propagation du COVID-19. 

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